Intervention de Alain Vidalies

Non : les chambres des métiers ont toujours fonctionné. Une partie de leur activité est d’ailleurs placée sous la tutelle de l’État, notamment en la personne des préfets, qui assistent souvent à leurs assemblées générales. Il y a là une expertise en même temps qu’une garantie de neutralité.

Très honnêtement, je préfère confier cette mission à un organisme placé sous le contrôle des pouvoirs publics, qui dispose d’une expérience et est reconnu par les professionnels. Ce débat me rappelle celui que nous avions eu à propos des autoentrepreneurs, dans le cadre de l’application de la loi Novelli, qui nous avait tous perturbés à l’époque. Il s’agissait de savoir si les autoentrepreneurs devaient avoir affaire – notamment en matière de formation – aux chambres de métiers. Ils s’étaient révoltés – la mobilisation était vigoureuse – en expliquant que c’était impossible, parce qu’ils étaient en concurrence avec les artisans et qu’on ne pouvait pas les envoyer dans la gueule du loup. Cela s’est tout de même fait. Allez donc expliquer aujourd’hui aux autoentrepreneurs qu’ils ne vont plus dépendre des chambres des métiers. Ils pousseront les hauts cris, car il en découle une sorte de reconnaissance professionnelle et cela fonctionne parfaitement. D’une certaine façon, cela a même permis d’aplanir les relations entre les autoentrepreneurs et les artisans, y compris en cas de conflit, car ils s’adressent au même organisme de référence.

Franchement, les procès d’intention sont mal venus. Les chambres de métiers possèdent l’expérience et les références nécessaires. En outre, elles sont placées sous le contrôle des pouvoirs publics. Si des errements devaient se produire, ici ou là, ce que je ne crois pas, nous aurions la possibilité d’intervenir beaucoup plus aisément qu’auprès de centres agréés privés.

Nous avons fait le choix d’apporter des garanties. Je m’engage d’ailleurs, je le dis clairement, à ce que tous les éléments relatifs aux contenus, aux modalités d’examen et à la transparence des résultats soient communiqués à l’ensemble des professionnels intéressés, taxis ou VTC, de manière à ce que la transparence, facteur d’égalité, soit au rendez-vous.

Voilà pourquoi le Gouvernement vous demande de confier cette mission aux chambres de métiers.