Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 6
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis favorable. Cette disposition figurait dans la proposition de loi originelle mais elle était tombée sous le coup de l’article 40. J’ai eu à connaître du conflit entre les autoentrepreneurs, surnommés les « poussins », et les artisans. Nous avons effectivement mis en place l’immatriculation des autoentrepreneurs au répertoire des métiers et l’obligation de passer le stage préparatoire à l’installation. Aujourd’hui, cela se passe bien et les relations entre les uns et les autres sont apaisées. À l’instar de M. le secrétaire d’État, ne vois pas pourquoi l’application de ces dispositions aux taxis et aux VTC conduirait à la fracture, d’autant qu’ils sont déjà tous immatriculés dans les mêmes chambres de métiers.
