Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il me semble que M. le secrétaire d’État a bien résumé le débat.

Premièrement, cet examen ne doit pas être considéré comme une barrière. Sur ce point, il faut reconnaître qu’un certain nombre d’ambiguïtés circulent. M. Pancher s’est d’ailleurs exprimé dans un sens différent. Pour ma part, je suis en désaccord avec cette vision des choses : l’examen n’est pas là pour créer une barrière ou une nouvelle profession réglementée, mais pour vérifier des aptitudes. Cette ambiguïté doit être levée.

Deuxièmement, il faut s’assurer que les chambres de métiers aient la capacité d’organiser ces examens, afin de ne pas créer de goulets d’étranglement. Sans doute avez-vous des éléments susceptibles de rassurer ceux qui s’inquiètent à ce sujet.

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