Intervention de Martial Saddier

Le débat est allé tellement vite que je n’ai pas eu le temps d’observer que l’amendement no 47 va tout de même au-delà de la simple correction. Voilà trois fois que le même article est modifié en un an et demi, et cela dans trois lois différentes. Je l’ai vu, monsieur le rapporteur, même si nous traversons une semaine difficile…

Quant à l’amendement no 24 , il vise à supprimer l’alinéa 6 de l’article 8. La suppression de la disposition selon laquelle « le registre national de disponibilité des taxis est géré par l’autorité administrative chargée de faciliter et de coordonner la mise à disposition des données publiques en vue de faciliter leur réutilisation » ne paraît en effet pas justifiée.