Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 62 et 71 , portant article additionnel après l’article 8.

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 62 .

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