Intervention de François-Michel Lambert

J’irai droit au but, en vous renvoyant au long argumentaire développé dans l’exposé sommaire.

En complément de l’article 52 de la loi relative à la transition énergétique, la présente proposition de loi offre la possibilité d’activer de nouveaux leviers pour développer le covoiturage local. En effet, elle rend clairement possible de s’appuyer beaucoup plus fortement sur les exploitants des plateformes dématérialisées afin de susciter et de maintenir une offre de covoiturage, ce système ne décollant pas suffisamment en France – il faudrait pour cela atteindre une masse critique.

Cet amendement propose donc de reconnaître expressément la possibilité, pour les exploitants de plateformes, d’inciter, y compris financièrement, les conducteurs à pratiquer le covoiturage. Il encadre le montant de ces éventuelles incitations.

En définitive et concrètement, les mesures incitatives dont cet amendement vise à conforter la possibilité de mise en oeuvre doivent seulement permettre à tout exploitant d’une plateforme dématérialisée de covoiturage d’accroître et de structurer son offre de services, en incitant les conducteurs non professionnels à utiliser sa plateforme de mise en relation et à proposer par ce biais des trajets en covoiturage. Ces mesures incitatives ne sauraient en revanche constituer un mode de rémunération au profit des covoitureurs sur les trajets effectivement réalisés par eux selon ce mode.

Il s’agit bien de notre capacité à nous engager dans la transition énergétique et à abandonner la voiture individuelle avec un seul occupant.