Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 8
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, à défaut de quoi l’avis de la commission serait défavorable. Je comprends l’intention et l’objectif mais, comme le reconnaît l’exposé sommaire, une disposition législative n’est pas nécessaire pour pouvoir mettre en place ce type d’incitation. Par ailleurs, la définition législative du covoiturage est très claire et mentionne déjà le partage de frais.
