Intervention de Laurent Grandguillaume
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Après l'article 8
Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable. Cet amendement vise à reconnaître une situation concernant une entreprise en particulier, qui comparaîtra en décembre, je crois, devant le tribunal correctionnel. En fin de compte, nous avons, d’un côté, le covoiturage, qui a récemment été défini par la loi, avec le partage de frais, et, de l’autre, le transport public particulier de personnes, qui est très bien défini, avec des chauffeurs qualifiés. Cet amendement ajouterait de la complexité à un écosystème qui me semble déjà bien assez complexe.
