Intervention de Thomas Thévenoud

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions. Vous avez raison de rappeler qu’une procédure est en cours. Toutefois, vous avez mis en avant, pour ne pas prendre position sur le service Heetch, le respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Or cette attitude n’est pas tout à fait celle qui a prévalu il y a quelques mois, au moment de l’affaire UberPop. On pourra difficilement me faire passer pour un défenseur de la compagnie Uber ou du service UberPop. Je considère, pour ma part, que Heetch, c’est UberPop la nuit : c’est le même système, le même service, qui aboutit à la précarisation d’un certain nombre d’acteurs économiques. J’y suis donc défavorable, en cohérence avec l’article 12 de la loi du 1er octobre 2014.

Je vous signale seulement, monsieur le secrétaire d’État, que, lors de l’affaire UberPop, il y a six mois, alors qu’une procédure pénale était déjà en cours – la première condamnation d’UberPop, devant le tribunal correctionnel de Paris, date en effet du 16 octobre 2014 –, le Gouvernement s’était exprimé en faveur de l’interdiction de ce service. Des préfets avaient même pris des arrêtés. Le Président de la République en personne avait même pris position pour demander la dissolution du service UberPop. De fait, je le répète, UberPop et Hitch, c’est la même chose. Il me semble que, là aussi, il conviendrait que la loi du 1er octobre 2014 s’applique et que son article 12 soit mis en oeuvre.