Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 9
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 88 , tendant à supprimer l’article 9.
