Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 20 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Article 9
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il a pour objet de lever le gage.
