Intervention de Jean Bizet

Réunion du 13 juillet 2016 à 8h30
Commission des affaires européennes

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat :

Je remercie d'emblée la présidente Danielle Auroi d'avoir associé les sénateurs de la commission des affaires européennes à cette audition à laquelle nous nous réjouissons de prendre part, monsieur l'Ambassadeur.

Le résultat du référendum britannique a provoqué une profonde secousse en Europe. Le Sénat en a débattu en séance publique le 28 juin avec le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, dans le cadre d'une déclaration du Gouvernement, puis de nouveau mardi dernier avec le secrétaire d'État aux affaires européennes, Harlem Désir, qui est venu nous présenter les résultats du Conseil européen. Le sujet fut aussi au coeur de notre rencontre, mercredi dernier, avec l'ambassadeur de Slovaquie, dont le pays exerce la présidence de l'Union depuis le 1er juillet. Le Sénat entend suivre avec une grande vigilance le processus de retrait du Royaume-Uni. Il sera également force de proposition pour engager la nécessaire refondation de l'Union européenne. Un groupe de suivi commun aux deux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères sera créé.

De fortes incertitudes semblent marquer la date de notification par le Royaume-Uni de sa décision de se retirer de l'Union européenne. On entend même dire que cette notification ne serait pas adressée avant la fin de l'année. Or, c'est elle qui déclenchera le délai de deux ans prévu par le traité pour négocier un accord de retrait et pour que celui-ci devienne effectif. Dans leur déclaration du 29 juin, les chefs d'État et de gouvernement demandent que cette notification soit faite « aussi rapidement que possible ». L'Union ne pourra en effet demeurer dans l'incertitude sur une question aussi cruciale. Quelle est votre analyse sur ce point ?

Dans ce contexte difficile, chacun voit bien qu'une nouvelle impulsion politique est nécessaire. L'Europe ne peut rester en attente du règlement de la situation du Royaume-Uni. Or, rien ne se fera sans le moteur franco-allemand – qui, aujourd'hui, semble bien affaibli. Le départ du Royaume-Uni va déséquilibrer l'Europe ; il faudra donc trouver un nouvel équilibre et, notamment, déplacer le centre de gravité de la notion de libéralisme. J'ajoute, en vue de cette nouvelle impulsion que nous devons donner à l'Europe, que nous célébrerons le 25 mars 2017 le soixantième anniversaire du Traité de Rome. On ne vit certes pas que de symboles, mais celui-là compte, et je sais que l'Allemagne l'a également à l'esprit.

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