Intervention de Frédérique Massat

Mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité que nous examinons aujourd'hui a été voté conforme par le Sénat le 13 juillet. Il sera examiné dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, la semaine du 26 septembre.

Nous comptons sur notre rapporteure pour nous éclairer sur un domaine qu'elle connaît parfaitement.