Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Effectivement, le problème de la qualité des fichiers est le plus important de ceux que les auditions nous ont permis de relever. Nous avons ainsi pu nous rendre compte que ce qui nous paraissait évident, comme la fiabilité et la précision des fichiers, ne l'était pas. Il s'agit de veiller à ce que de telles difficultés ne se représentent pas lors du prochain appel d'offres.

Je remercie Messieurs Jean Grellier et Antoine Herth, porte-parole de leurs groupes respectifs, de leurs aimables commentaires.

Monsieur Jean Grellier est également revenu sur les problèmes techniques des fichiers, mais a aussi souligné la nécessité d'éviter toute interruption de fourniture et celle de prendre en compte le cas des entreprises en difficulté. Il s'agit de ne pas compromettre leur capacité à rebondir. Force est de constater que nous n'avons pas aujourd'hui la solution, mais nous avons interpellé la DGEC à cette fin en vue du prochain appel d'offres.

S'agissant des difficultés rencontrées par les fournisseurs pour entrer en contact avec leurs clients, Monsieur Antoine Herth a fait remarquer que ces derniers pouvaient être surpris de leurs appels. Cela est d'autant plus probable que certains des fournisseurs retenus ne sont pas forcément connus du grand public. Tous nous ont dit avoir été pris pour des démarcheurs, y compris par des clients qui leur avaient déjà été attribués sans en avoir conscience. Peut-être la communication écrite n'a-t-elle pas été suffisante. Il faut en tirer les leçons pour les appels d'offres du mois de novembre prochain.

Quant à une éventuelle fin des TRV pour les particuliers, cela ne concernerait que la fourniture de gaz. La DGEC ne se montre pas très inquiète, d'autant qu'il reste encore plusieurs étapes. Le Conseil d'État devra d'abord se prononcer et, ensuite, il reviendra au Gouvernement et au Parlement d'en tirer les conséquences. Ce sont là trois étapes successives qui permettront donc de réagir et de trouver des solutions appropriées. En tout cas, dans l'immédiat, nous n'avons pas à craindre la fin des TRV pour les particuliers.