Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 13 juillet 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République.

Sur les quarante-sept personnalités figurant sur la liste dressée par la loi organique, treize doivent faire l'objet d'un avis de notre commission, ce qui la place au deuxième rang des commissions les plus sollicitées sur le fondement de l'article 13 de la Constitution.

Conformément au dernier alinéa de ce même article, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions » compétentes, c'est-à-dire celle de l'Assemblée nationale et celle du Sénat.

Nous auditionnons aujourd'hui M. Philippe Mauguin, personnalité pressentie pour occuper les fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) à compter du 26 juillet.

En application de l'article R. 831-4-1 du code rural et de la pêche maritime, le président de l'Institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Le processus de nomination dans lequel s'inscrit notre audition a été lancé le 13 mai dernier par un appel public à candidatures paru au Journal officiel. Ces candidatures ont été examinées le 1er juillet par une commission composée de six membres et présidée par Mme Laurence Tubiana. L'avis rendu par cette commission d'experts n'est pas communicable car il contient des appréciations sur une personne physique. J'ai donc choisi de ne pas le diffuser. Toutefois, pour la bonne information du Parlement, j'ai procédé, hier, à sa lecture lors d'une réunion à huis clos de notre commission, et j'ai donné la possibilité de consulter ce document sur les créneaux horaires de quatorze heures à quinze heures et de dix-sept heures trente à dix-neuf heures. L'Assemblée et les commissaires aux affaires économiques ont donc été informés de cet avis.

Je rappelle le déroulement de la procédure. L'audition est publique ; le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote et sera effectué par appel public – des bulletins vous seront distribués à cet effet. Le dépouillement sera effectué par deux scrutateurs et aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. La commission des affaires économiques du Sénat devant procéder ce matin, à partir de onze heures quinze, à l'audition de M. Philippe Mauguin, le dépouillement du scrutin aura lieu immédiatement après le vote de nos collègues sénateurs dans mon bureau. Il m'appartiendra ensuite de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis de vous en informer dans la foulée.

L'INRA est un acteur majeur de la recherche depuis 1946. Depuis 1984, il a le statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Il est placé sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il occupe une des premières places mondiales et la première place européenne par ses productions scientifiques dans le domaine de l'agronomie. L'INRA, ce sont près de 354 brevets en stock, dont 155 déposés en 2015, et quatorze nouvelles variétés végétales en 2015.

L'établissement emploie près de 8 290 agents titulaires, dont 1 843 chercheurs, 2 644 ingénieurs et 3 803 techniciens. Ses effectifs sont répartis sur l'ensemble du territoire français avec un maillage territorial développé : dix-sept centres en région et 186 sites de recherche et d'expérimentation.

Monsieur Philippe Mauguin, quel est votre projet pour l'INRA au cours des prochaines années ? De quelle manière l'INRA peut-il poursuivre la politique en faveur de l'agro-écologie, fil conducteur de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt que nous avons votée en 2014 ?

L'article 1er de ce texte engage les pouvoirs publics à poursuivre une politique d'agriculture et d'alimentation qui vise notamment à « soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en particulier des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale », et à « assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante ».

D'après vous, comment l'INRA peut-il s'inscrire dans cette stratégie dans le cadre de l'exercice de ses missions qui sont de trois ordres : produire et diffuser des connaissances scientifiques et des innovations, contribuer à la formation et à la culture scientifique et technique, participer à éclairer, par son expertise, les décisions des acteurs publics et privés ?

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