Intervention de Laurent Fleury

Les expertises collectives de l'INSERM ont été créées il y a vingt-deux ans et nous en sommes à la quatre-vingtième.

Elles répondent à une démarche très précise et s'effectuent en six grandes étapes. Premièrement, nous discutons avec le commanditaire des instructions envisagées et d'un cahier des charges précis, qui sert de base à la convention signée avec lui. Deuxièmement, un fonds documentaire est créé sous la houlette d'un chargé d'expertise et d'une documentaliste ; l'accent est mis sur l'exhaustivité et il comprend rarement moins de mille articles. Troisièmement, un groupe pluridisciplinaire d'experts est constitué, choisis en fonction de leurs publications, sur la base du corpus bibliographique constitué, de leur domaine scientifique, de leur complémentarité et de leur absence de conflit d'intérêt – nous sommes particulièrement vigilants sur ce point ; il arrive qu'ils soient sollicités à l'étranger. Quatrièmement, chaque expert reçoit une partie des articles à examiner et il rédige une partie de l'expertise, qui sera discutée de façon collégiale : c'est ce qu'il est convenu d'appeler une « analyse critique de la littérature », menée au cours de réunions qui ont lieu environ une fois par mois. Cinquièmement, une synthèse est établie, assortie de recommandations ; elle fait entre 80 et 100 pages. Sixièmement, après la mise en page et l'édition qui demandent quelques mois, viennent la publication et la mise à disposition du public.

Pour organiser tout cela, nous avons mis au point un système de gouvernance, en l'occurrence un comité d'orientation stratégique qui regroupe différents acteurs de la santé publique. Chaque expertise collective a son comité de suivi spécifique, qui se réunit deux à trois fois par an et s'assure du bon suivi scientifique. Enfin, l'expertise est coordonnée par le pôle d'expertise collective dont j'ai la responsabilité et qui se compose aujourd'hui de deux documentalistes, de cinq équivalents-temps-plein qui sont des chargés d'expertise comme Sophie Nicole, et de moi-même.

Si l'on fait le bilan de ces expertises, l'on peut dire qu'elles sont en général commandées par les pouvoirs publics. Elles sont destinées à leur permettre de prendre des recommandations ou des actions. L'une des dernières, consacrée en février 2015 à l'activité physique, a inspiré la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) pour la définition de son référentiel « Équilibre ». L'expertise collective consacrée aux conduites addictives chez les adolescents, leurs usages et leur prévention a de même beaucoup inspiré le plan gouvernemental de lutte contre les drogues de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017.

Les participants à l'expertise collective consacrée aux pesticides ont été entendus par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. Les données de l'expertise ont beaucoup contribué à la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle dans ce secteur. Nous pourrions vous fournir une liste complète d'exemples. Nous avons le sentiment que ces expertises sont en définitive prises en compte et reconnues, qu'elles servent à quelque chose.