Intervention de Pascal Popelin

L’article 11 bis, consécutivement aux débats à l’Assemblée nationale sur ce point, adapte dans le sens d’une plus grande efficience les conditions d’autorisation de l’armement des policiers municipaux.

Les articles 11 quater et 11 quinquies concernent la réserve évoquée par le Président de la République et le Gouvernement : le premier étend la réserve civile de la police nationale aux anciens adjoints de sécurité, tandis que le second augmente les durées maximales d’activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale. Le Gouvernement proposera un amendement technique à ce dispositif. Le caractère tardif de son dépôt est dû au fait que le dispositif n’a été adopté qu’hier après-midi par le Sénat.

Enfin, l’article 11 sexies, inséré par les sénateurs, prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel devra superviser l’élaboration d’un code de bonne conduite pour la couverture audiovisuelle des actes terroristes.

Mes chers collègues, ce qui vous est proposé me semble solide, sérieux, utile et respectueux des principes de notre démocratie. Je vous invite donc à l’approuver massivement, dans l’intérêt de la France, dans l’intérêt de notre nation, qui doit pouvoir continuer de vivre dans le respect des valeurs qui ont fait le rayonnement de notre pays.