Intervention de Stéphane Claireaux

Je me contenterai de constater que les débats âpres en commission, ainsi que les débats tendus dans l’hémicycle ont accouché d’un texte dont seuls deux articles portaient sur une autre matière que l’état d’urgence et que les débats policés au Sénat, où nettement moins d’amendements avaient été déposés tant en commission qu’en séance plénière, ont produit un texte comprenant pas moins de seize articles, formant un nouveau titre II de la loi, qui modifient le droit commun.