Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, et conformément à l'article L. 1261-5 du code des transports, il nous appartient d'auditionner M. Bernard Roman, que le Président de la République envisage de nommer président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) pour succéder à M. Pierre Cardo, dont le mandat n'est pas renouvelable.

Dans sa rédaction actuelle, la loi organique du 23 juillet 2010 dresse la liste des quarante-sept emplois pourvus par le Président de la République : parmi ceux-ci, seize doivent faire l'objet d'un avis préalable de la commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'audition de ce matin, qui est publique, sera donc suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible ; des bulletins vous seront distribués à cet effet.

La commission du développement durable du Sénat auditionnera M. Bernard Roman à onze heures et le dépouillement du scrutin aura donc lieu, immédiatement après le vote de nos collègues sénateurs, dans mon bureau, vers midi et demi.

Avant de passer la parole à Bernard Roman afin qu'il nous présente sa candidature à ce poste particulièrement important, je tiens à lui dire le grand plaisir que j'ai à l'accueillir ce matin et à lui adresser, au nom de tous, un message d'amitié et de soutien.