Intervention de Bernard Roman

Je ne fais qu'exposer les problèmes auxquels nous allons être confrontés.

Le deuxième rendez-vous concerne l'achèvement de l'ouverture du marché à la concurrence. Le quatrième paquet ferroviaire prévoit en effet l'ouverture des lignes non concédées au 1er décembre 2020, la possibilité d'ouvrir les lignes concédées à partir de 2023 et une obligation d'appel d'offres à partir de 2024. Nous devons nous y préparer. Il ne revient pas à l'ARAFER d'y procéder mais elle a pour mission, grâce à sa connaissance du marché, des acteurs, des enjeux, d'éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la définition du cadre devant assurer la réussite de la libéralisation. L'ARAFER doit par conséquent être, de ce point de vue, une force de proposition. Elle devra veiller à l'indépendance de SNCF Réseau, à préserver cette « muraille de Chine » évoquée tant de fois au sein de la présente commission à l'occasion de la discussion du projet de loi de 2014 portant réforme ferroviaire. Surtout, l'ARAFER devra vérifier que le contrôle des règles de séparation comptable de SNCF Mobilités soit réellement effectué.

Enfin, troisième et dernier rendez-vous, il conviendra d'exercer au mieux les nouvelles compétences prévues par la loi Macron en ce qui concerne les gares routières pour le transport des passagers ; surtout, il faudra assurer une vigilance de tous les instants sur l'évolution du secteur autoroutier ainsi que sur le bilan annuel des concessions et, en la matière, vérifier le juste partage des risques entre le public et le privé.

Pour conclure, le renforcement des missions de l'ARAF, avec la création de l'ARAFER, témoigne à la fois de la confiance placée dans un régulateur indépendant, et de la réussite de l'affirmation de cette indépendance, cruciale pour l'accomplissement des tâches que le législateur lui a confiées. C'est ce défi que j'ai totalement conscience de devoir relever en me présentant à vous.