Intervention de Jean-Marie Sermier

L'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence exigeait la création d'une autorité indépendante chargée de garantir la loyauté et la transparence de cette concurrence. Une loi du 8 décembre 2009 a ainsi créé l'ARAF, devenue l'ARAFER avec l'extension de son champ de compétence au transport routier interurbain, aux autoroutes concédées et au tunnel sous la Manche. Cette autorité a été présidée par l'un de nos anciens collègues, Pierre Cardo, dont je salue les qualités ; elles lui ont permis d'accomplir, en dépit d'un budget contraint, sa mission et la tâche ardue qui consiste à présider une structure nouvelle. Ainsi l'ARAFER produit aujourd'hui quatre à cinq fois plus de documents qu'il y a cinq ans, parmi lesquels des avis qui éclairent le Parlement et le Gouvernement.

Le mandat de Pierre Cardo, qui arrive à son terme, ne peut être renouvelé et le Président de la République envisage, monsieur Bernard Roman, de vous confier sa succession. Vous êtes, en tant qu'élu, une personnalité politique ; votre nomination est donc politique, comme le fut celle de M. Pierre Cardo. (Murmures)

Mes collègues du groupe Les Républicains vous interrogeront donc sans doute sur votre conception de l'indépendance du président de l'ARAFER vis-à-vis du Gouvernement, quelle que soit la majorité dont celui-ci est issu. Mais sachez qu'à titre personnel, je préfère une nomination politique assumée à celle d'un collaborateur d'un ministre à la recherche d'un point de chute…

Plusieurs députés. On ne comprend pas à quoi vous faites référence. (Rires)