Intervention de Bertrand Pancher

Je rappelle, en préambule, que le groupe Union des démocrates et indépendants a voté la réforme ferroviaire. Celle-ci a notamment confié un véritable rôle à l'ARAFER, à l'indépendance de laquelle nous sommes très attachés. Cette autorité a vu ses compétences étendues notamment aux autoroutes. S'agissant de la tarification autoroutière, nous avons refusé de jeter de l'huile sur le feu, souhaitant que les contrats soient soumis à un regard extérieur afin d'apaiser la vive controverse dont ils ont fait l'objet. Nous avons donc besoin d'un régulateur équilibré. Tel ne serait pas le cas, du reste, si nous avions un véritable ministre des transports – on a parfois le sentiment que M. Guillaume Pepy est secrétaire d'État – et si le Parlement disposait de moyens d'expertise à même de nous permettre de nous forger une opinion sur la situation complexe du système ferroviaire français.

Ce régulateur doit avoir à sa tête un président compétent. Compétent, vous l'êtes, cher collègue, même si les conditions de votre nomination ont suscité des interrogations, dont je me suis fait l'écho dans un communiqué de presse assez vif. Non pas que nous pensions qu'il ne faut pas nommer des personnalités politiques à la tête de tels organismes, au contraire : cela peut parfois permettre à ces derniers de jouer davantage leur rôle. Mais nous aurions préféré que nous soit proposée la nomination d'un expert plus confirmé des politiques de transport, qu'il appartienne ou non à cette assemblée. Cependant, vous avez l'image d'une personnalité compétente, engagée, intègre, et cela nous rassure.

L'ARAFER est un organisme de contrôle mais aussi de proposition, et c'est à ce point que je souhaiterais consacrer la fin de mon intervention. S'agissant de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, nous souhaitons que l'on fasse preuve de prudence. Non pas que nous soyons opposés à l'ouverture à la concurrence, mais il faut prendre garde de ne pas casser cette grande machine qu'est la SNCF. Des phases expérimentales sont prévues. Que pensez-vous d'un éventuel renforcement du rôle de l'opérateur et des nouvelles missions qui pourraient être confiées aux régions ?

Par ailleurs, nous souhaitons que l'EPIC de tête de la SNCF joue réellement son rôle d'arbitre et de coordinateur, rôle qui doit être renforcé. Quelle est votre approche de ce sujet ? S'agissant des conditions d'équilibre des investissements futurs, non seulement la règle d'or n'a pas été d'application immédiate, mais les décrets d'application n'ont toujours pas été publiés : on repousse sans cesse à demain de nouveaux déficits. Quel regard portez-vous sur cette question ?

Enfin, nous souhaiterions sortir par le haut du problème de la tarification autoroutière. Il faut reconnaître que l'État n'a pas été très clair sur ce point. Nous attendons donc davantage de transparence, notamment grâce à des communications et à des informations très claires de l'ARAFER.