Intervention de Jérôme Cahuzac

Les documents budgétaires seront là pour rafraîchir la mémoire à celles et ceux qui pourraient en manquer ! Et je mets au défi quiconque de contester ce chiffre. Mais évidemment, il ne faut pas confondre l'annulation de crédits avec la réaffectation de crédits à partir de la réserve de précaution. À ma connaissance, on ne fait pas des économies en déplaçant des sommes d'une ligne de crédits à une autre. On fait des économies en annulant des crédits, et en 2011, ces annulations ont été de 200 millions d'euros.

D'une certaine manière, M. Charles de Courson vous a répondu en déclarant que nous faisions la même chose que vous. Vous nous reprochez de ne pas faire d'économies ? Eh bien, nous faisons comme vous. D'autres, qui espéraient une petite différence, pourraient nous le reprocher. Mais il est difficile de nous reprocher tout et le contraire de tout. Voilà pourquoi je me suis permis de vous répondre un peu longuement en la matière.

Monsieur de Courson, il n'y a pas d'alourdissement de l'ISF, mais création d'une taxe exceptionnelle, qui n'existait pas avant et qui n'existera plus après. Précisément parce que c'est une taxe exceptionnelle, la question de son plafonnement ne se pose pas. Je ne crois donc pas, monsieur de Courson, que cette taxe risque d'être déclarée inconstitutionnelle. C'est en tout cas les assurances qui nous ont été données par les instances que le Gouvernement consulte avant de proposer des projets de loi au Parlement.