Intervention de Danielle Auroi

Je suis heureuse de vous accueillir autour de cette table ronde, organisée conjointement par la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, autour de la réforme du marché européen de l'électricité, et à laquelle participera également Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat.

Il nous a semblé en effet nécessaire d'entendre des représentants de la Commission européenne, des spécialistes de l'énergie et de l'industrie ainsi que des membres d'ONG sur un sujet stratégique d'une très forte actualité et qui, en dépit de son apparence technique, recouvre des enjeux à la fois structurants pour la construction européenne et très concrets pour le quotidien des citoyens européens.

Si les premiers pas de la construction européenne se sont faits autour de l'énergie, avec la CECA, l'organisation des flux et des marchés énergétiques, les réseaux physiques et les interconnexions participent d'une forme de construction européenne souvent pas suffisamment pensée.

Aujourd'hui, les ressources et les besoins en énergie évoluent ; les enjeux climatiques et l'essor des ressources issues de productions intermittentes sont venus s'ajouter aux préoccupations économiques et aux questions d'indépendance énergétique. Au plan international, la COP21 est passée par là. Elle a montré que les enjeux énergétiques et notre modèle de société, notre économie et les impacts environnementaux sont intimement liés.

L'Europe a, quant à elle, fait de l'Union européenne de l'énergie une de ses priorités, et la présidence slovaque qui vient de débuter est très allante sur ce sujet. Dans le cadre de sa stratégie pour concrétiser cette union, la Commission européenne a présenté, il y a un an déjà, des propositions visant à offrir une nouvelle donne aux consommateurs d'énergie, à réorganiser le marché européen de l'électricité, à actualiser l'étiquetage énergétique et à revoir le système d'échange des quotas d'émissions de l'Union.

Dans ce contexte, le système électrique européen subit des évolutions profondes qui sont autant de défis. Avec l'augmentation de la part des énergies renouvelables, les infrastructures énergétiques devront être adaptées, ce qui nécessite de donner des signaux d'investissement pertinents. Les consommateurs seront également appelés à avoir un rôle plus actif sur le marché de l'électricité.

Après le paquet d'hiver de février 2016, axé sur le gaz, la Commission européenne devrait présenter, avant la fin de l'année, des propositions destinées à améliorer le fonctionnement du marché européen, notamment pour renforcer la sécurité énergétique de l'Europe. Vos éclairages devraient nous permettre de mieux cerner ces défis auxquels la nouvelle stratégie européenne prétend apporter des réponses, sachant que des difficultés demeurent dans la définition d'une telle stratégie et des moyens nécessaires à mettre en oeuvre.

Afin de favoriser les échanges, cette table ronde sera organisée en deux temps distincts : au cours d'un premier tour de table, chacun d'entre vous pourra s'exprimer et présenter les orientations qu'il défend par rapport à la réforme du marché de l'électricité. Je vous invite à être rapides, concrets et directs, afin de nous permettre, dans un second temps, d'engager le débat.