Intervention de Jean Bizet

Réunion du 12 juillet 2016 à 15h00
Commission des affaires européennes

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat :

Je me réjouis d'être parmi vous à l'Assemblée nationale pour parler de l'énergie, problématique qui s'inscrit au coeur de la croissance européenne, à travers la question de la réindustrialisation, laquelle suppose une énergie accessible, sécurisée et bon marché. C'est tout l'enjeu de l'Union européenne de l'énergie.

La stratégie pour cette union de l'énergie a été présentée en février 2015. Elle apparaît quelque peu touffue et pointilliste : si tous les grands axes d'une politique énergétique sont abordés, chacun ne l'est que partiellement, tandis que restent ignorés trois défis majeurs : le stockage de l'électricité, la capacité des réseaux à supporter de très fortes variations de la production et le modèle économique des centrales conventionnelles.

En outre, on ne peut ignorer le handicap majeur dont souffre l'Union européenne, à savoir un prix de l'énergie beaucoup plus élevé – parfois jusqu'à trois plus – que les prix pratiqués aux États-Unis. Cela fait craindre une éventuelle délocalisation énergétique vers le continent américain, avec tous les risques de désindustrialisation que cela comporte, qui peuvent entraîner à terme une remise en cause du marché unique de l'énergie.

La Commission européenne s'est abstenue jusqu'ici de tracer le contour des dispositions normatives prévues pour le deuxième semestre 2016 et portant sur la dimension électrique de la stratégie pour l'Union de l'énergie. Il me semble néanmoins que trois grandes questions peuvent être anticipées. D'abord, celle d'un grand ensemble réunissant la concurrence sur les marchés nationaux de l'électricité, les interconnexions entre États membres et les mécanismes de capacité. Ensuite, celle de la place que sont vouées à prendre les énergies renouvelables au sein de l'Union, question que l'on doit aborder en gardant à l'esprit, d'une part, que le bouquet énergétique national reste souverainement déterminé par les autorités de chaque État membre – ce qui n'empêche pas l'Union européenne d'avoir pris en parallèle des engagements en matière d'énergies renouvelables –, et, d'autre part, qu'un recours fortement accru à ces formes d'énergies est loin d'être neutre en matière d'investissements dans nos infrastructures nouvelles. La stratégie pour l'Union de l'énergie nous amènera, enfin, immanquablement à évoquer l'énergie nucléaire, sachant que, non seulement la part du nucléaire dans le bouquet énergétique est une prérogative nationale, mais que, de surcroît, se pose de façon particulièrement prégnante la question de l'évaluation transfrontalière des incidences environnementales éventuelles.

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