Intervention de Amaryllis Verhoeven

La Commission européenne est actuellement dans la phase de préparation du paquet législatif, qui devrait voir le jour en fin d'année. Nous avons lancé un processus de consultation publique en juillet dernier, qui a suscité de nombreuses réponses, ce dont nous nous réjouissons. Entre-temps, nous avons également conduit des discussions, tant au niveau politique qu'avec les professionnels des secteurs concernés.

À la suite de ces concertations et des études que nous avons menées, nous finalisons notre analyse d'impact, étape obligatoire avant de pouvoir mettre sur la table une proposition législative. Il s'agit de recenser l'ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés et de décliner les différentes options que nous pourrons proposer en conséquence aux représentants politiques. L'analyse d'impact est, en effet, toujours une phase technique ; ce sont ensuite les acteurs politiques, et notamment le collège des commissaires, qui prennent les décisions.

Rappelons que la politique énergétique européenne existe depuis vingt ans, et que l'on perçoit déjà que la création d'un marché unique de l'électricité comporte pour l'Europe plusieurs avantages. En termes de compétitivité industrielle, d'abord, puisque grâce à la chute des prix de gros et à la convergence, nos prix ont atteint un niveau proche de celui des États-Unis. En termes de sécurité d'approvisionnement, ensuite, car plus les flux transfrontaliers sont importants, mieux chaque pays est en mesure de répondre à sa demande intérieure, surtout en situation de pénurie. Nous avons tout lieu de nous en satisfaire.

Cela étant, il reste encore beaucoup à faire, car le marché est en pleine mutation. Outre qu'il faut continuer à mettre en oeuvre la législation européenne en vigueur, ce qui reste parfois une gageure pour les États membres, nous avons dans le futur quatre défis à relever.

Le premier concerne les consommateurs, clients professionnels ou privés, pour qui les avantages du marché unique restent trop limités. Il faut s'assurer qu'ils puissent à l'avenir en tirer un plus grand bénéfice, notamment en leur permettant de comparer les offres et de changer de producteur de manière efficace. Nous souhaitons également, dans cette perspective, faire du consommateur un véritable acteur du marché, à la fois en tant qu'acheteur et que vendeur, en lui permettant de répondre aux fluctuations de l'offre et des prix. Cela se pratique déjà au niveau des grosses industries, mais pas encore dans les petites entreprises, à qui nous souhaitons également offrir cette possibilité.

Notre deuxième défi concerne l'intégration des énergies renouvelables dans le marché. Cela implique une plus grande flexibilité des marchés de court terme mais également un traitement plus équitable de tous les fournisseurs d'électricité. Par ailleurs, cela nécessite également de faciliter l'entrée sur le marché des ressources énergétiques issues du stockage.

En troisième lieu, nous devons faire en sorte de créer un climat propice aux investissements, ce qui implique d'améliorer le fonctionnement du marché afin que les investisseurs puissent répondre à des signaux prix.

Enfin, notre quatrième défi est celui de la sécurité d'approvisionnement. Elle passe, selon nous, par des réponses régionales, appuyées sur des coopérations transfrontalières, tant au regard de l'évaluation des besoins et des capacités que de la gestion des situations de crise. De ce point de vue, il n'existe jusqu'à présent aucun mécanisme européen.