Intervention de Jean-Pierre Roncato

Réunion du 12 juillet 2016 à 15h00
Commission des affaires européennes

Jean-Pierre Roncato, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie :

(UNIDEN). Les prix de marché se sont en effet effondrés il y a dix-huit mois, ce que l'on pourrait considérer comme une bonne nouvelle pour les industriels de l'UNIDEN. Dans la réalité, cela est pourtant perçu comme un dysfonctionnement parce que les prix baissent mais avec une volatilité et une amplitude qui interdisent tout investissement à long terme.

Par ailleurs compte tenu des dysfonctionnements du marché, des mécanismes correcteurs ont été mis en place, mais en ordre dispersé, par les différents États, qu'il s'agisse de mécanismes de capacité, de contracts for differences (CFD) au Royaume-Uni ou de corridors de prix de CO2. Or ces mécanismes qui ne sont pas corrélés entre eux sont créateurs de distorsions au plan intracommunautaire comme extracommunautaire.

Pour des investisseurs qui ont besoin de visibilité à long terme pour réaliser des investissements de maintenance lourde ou pour développer de nouvelles capacités, ce climat n'est pas du tout propice, alors même que, dans le même temps, des solutions beaucoup plus stables et pérennes sont proposées à leurs concurrents dans le reste du monde, que ce soit les contrats à long terme mis en place dans des pays qui possèdent des ressources hydrauliques, comme en Russie, au Brésil ou au Canada où le tarif R fixe le prix à 23 euros le mégawattheure sur vingt-cinq ans. D'autres pays possédant des ressources fossiles les mettent également à disposition de leurs industriels à un prix défini sur le long terme.

En France, des mesures ont été prises en 2015 pour préserver la situation des industries électro-intensives et faire en sorte qu'elles regagnent de la compétitivité. Nous souhaitons que, dans cette phase de transition où les contours du marché européen sont redessinés, ces mesures soient pérennisées, de manière à ne pas accroître l'incertitude.

Permettez-moi, pour finir, d'esquisser trois pistes de réforme qui nous apparaissent nécessaires dans le cadre du marché futur.

En premier lieu, il existe aujourd'hui deux marchés de l'énergie déconnectés l'un de l'autre : un marché libéralisé et un marché des énergies renouvelables (EnR), largement subventionnées. Il est essentiel de mettre fin à cette dualité et de recréer un lien entre les deux marchés.

Deuxième piste, l'Europe a consenti des efforts considérables en matière d'investissements pour développer son parc européen, dans le domaine nucléaire, dans celui de la cogénération ou encore dans celui des EnR, qui ont bénéficié d'aides d'un montant colossal. Pour maintenir une visibilité à long terme, il me semble indispensable, lorsque les contrats en cours arriveront à échéance, d'assurer la continuité du système sur la base de ces investissements initiaux, pour que l'Europe puisse bénéficier d'outils partiellement amortis.

Cela peut être l'occasion, et c'est la troisième piste, de coordonner plus étroitement politique industrielle, réindustrialisation de l'Europe et politique énergétique, en permettant aux industriels de bénéficier de ces outils.

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