Intervention de Jean-Louis Bal

Depuis les accords de Kyoto, l'Union européenne a diminué ses émissions de gaz à effet de serre, ce qui est moins lié à la crise économique qu'à la progression des énergies renouvelables. Il ne faudrait donc pas que les textes en préparation, qu'il s'agisse de la réforme du marché ou de la directive « Énergies renouvelables », aient pour effet de ralentir cette progression mais qu'au contraire ils stimulent la production d'EnR dans des conditions plus compatibles avec le marché.

On a certes évoqué la part croissante des énergies dites intermittentes dans le système électrique européen, mais ces énergies variables ne représentent encore qu'une petite partie de l'énergie totale, puisque en France elles ne comptent que pour 6 % environ de notre consommation. Il existe, par ailleurs, des moyens de gérer cette variabilité ; j'en citerai trois, directement liés au marché de l'électricité :

Le premier est le développement des interconnexions, entre régions ou entre pays, mais aussi l'exploitation maximale de ces interconnexions. De ce point de vue, la réussite d'EPEX Spot mérite d'être soulignée ;

Le deuxième consiste à miser sur la flexibilité des moyens de production complémentaires, au premier rang desquels l'hydroélectricité qui, outre le fait que sa flexibilité est maximale, a de surcroît la vertu d'être renouvelable et non émettrice de gaz à effet de serre. On peut également citer le cycle combiné gaz, qui est la moins carbonée des énergies fossiles ; extrêmement flexible, elle est cependant défavorisée aujourd'hui par le marché ;

Le troisième moyen – mais il y en a d'autres – consiste à piloter les consommations et le stockage au moyen de réseaux dits « intelligents », ce qui nécessite également d'avoir des tarifs intelligents. Nous avons véritablement besoin d'un signal CO2, comme le montre l'excellente étude de RTE et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), selon laquelle, à partir de 30 euros la tonne de CO2, non seulement le merit order entre le gaz et le charbon s'inverse mais la flexibilité et la rentabilité du stockage sont favorisées.

Cela étant, les attentes du secteur des énergies renouvelables en ce qui concerne la future directive « Énergies renouvelables » pour la période 2020-2030 sont doubles. En premier lieu, nous souhaitons évidemment que cette directive soit compatible avec la réforme du marché de l'électricité. Nous attendons d'elle qu'elle définisse un cadre réglementaire qui sécurise juridiquement les dispositifs de soutien nationaux au développement des énergies renouvelables. En effet, ce soutien restera nécessaire au moins jusqu'en 2030, non seulement parce qu'il n'y a pas d'internalisation suffisante des coûts externes, notamment du CO2, mais également parce que le marché de l'électricité tel qu'il est conçu aujourd'hui ne permet pas le développement d'investissements très capitalistiques avec peu de frais de fonctionnement – ce n'est pas seulement vrai pour les EnR mais également pour le nucléaire.

Nous souhaitons ensuite que les États membres restent maîtres de leur mix énergétique, ce qui signifie que l'intégration au marché ne peut pas se faire par des appels d'offres à neutralité technologique, ainsi que l'envisagent certains au sein de la Commission européenne. Si nous sommes favorables à l'intégration des énergies renouvelables au marché, c'est avec un certain nombre de règles communes qu'il appartient aux États membres de définir sans qu'elles leur soient imposées par la Commission.