Intervention de Michel Lesage

Réunion du 12 juillet 2016 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

Mesdames et messieurs, vos propos confirment que l'Europe doit faire face à un triple défi énergétique : assurer sa sécurité d'approvisionnement, faire face à la diminution et à la volatilité des prix, combattre le réchauffement climatique.

Cela étant, et bien que l'énergie ait été le premier domaine dans lequel l'Europe se soit construite, les États demeurent malheureusement autonomes dans la détermination de leur politique énergétique. Comment, dans ces conditions, atteindre les objectifs du paquet Énergie-Climat 2030 et comment concevoir une politique énergétique commune qui puisse surmonter des intérêts nationaux très divergents ?

En 2014, la Commission européenne avait lancé une procédure contre vingt-quatre pays de l'Union qui n'avaient pas transposé correctement la directive sur l'efficacité énergétique. Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Le 11 juillet dernier, le rapport intermédiaire de la mission Mestrallet-Canfin-Grandjean préconisait de relever le prix des émissions de CO2. Quelles seraient les conditions et les modalités de l'intégration d'une composante carbone dans la fiscalité énergétique des pays de l'Union européenne ? Que pensez-vous de la mise en place d'un prix plancher pour la production d'électricité ou d'un corridor de prix pour le carbone européen ?

En ce qui concerne les liaisons transfrontalières, où en sommes-nous ? François Brottes a évoqué les cinquante liaisons transfrontalières mises en place par RTE à partir de la France et les deux projets d'envergure en cours avec l'Italie et l'Espagne. Quelles sont les autres perspectives dans ce domaine ? Pouvez-vous nous indiquer, par ailleurs, comment s'effectue le déploiement progressif du couplage des marchés ?

Enfin, où en est la coordination des opérateurs de réseau européens censée garantir l'équilibre entre l'offre et la demande ?

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