Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Mes questions s'adressent essentiellement aux représentants de la Commission. L'évolution des marchés de l'électricité suscite de vraies inquiétudes dans chacun des États membres, comme cela a été dit et redit autour de la table. Les énergéticiens européens sont affaiblis ; les prix spot ne cessent de baisser, ce qui nuit aux capacités d'investissement, met en péril des dizaines de milliers d'emplois en Europe et fait courir un risque en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement. Les électro-intensifs sont également touchés.

Dans la préparation du quatrième paquet énergie-climat, la Commission européenne fait plusieurs propositions pour surmonter cette crise. En étant un peu directe, je dirais que ces propositions donnent plus de place au marché et à l'interconnexion et réduisent la compétence des États membres, notamment en ce qui concerne leur choix du mix énergétique. D'autres pistes pourraient être explorées. Que pensez-vous de la nécessité d'introduire une nouvelle dimension capacitaire à la rémunération de l'énergie ? Quel est, selon vous, l'avenir du marché de l'effacement industriel ou diffus, qui peut aussi représenter une vraie capacité ?

Concernant la volonté de la Commission européenne d'accélérer la construction des projets d'interconnexion, le Conseil européen avait établi en 2014 un objectif de capacités d'échange au moins égal à 10 % pour chaque État membre. Aujourd'hui, estimant que ce taux est insuffisant, la Commission propose de le relever à 15 %. Est-ce vraiment nécessaire ? En a-t-on évalué le vrai bénéfice pour la collectivité ? Une plus grande coopération – déjà très étroite – entre les gestionnaires de réseau ne serait-elle pas suffisante ?

Pour finir, comme beaucoup ici, j'insisterais sur la nécessité d'instaurer un prix du carbone à un niveau suffisant, dans le cadre de mécanismes qui assurent une réelle visibilité aux investisseurs dans l'ensemble de l'Europe.