Intervention de Amaryllis Verhoeven

Merci à tous pour ces questions tout à fait pertinentes. Si je ne peux répondre à toutes, par manque de temps ou parce que certaines d'entre elles sont assez techniques, je vous enverrai une réponse écrite. Avec mon collègue de la représentation permanente, qui est présent ici, nous avons bien noté les questions de chacun et nous prendrons vos coordonnées pour répondre à celles qui seront restées en suspens.

Une question concerne les procédures d'infraction aux transpositions. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, la mise en oeuvre reste un souci. La Commission européenne, qui assure un suivi de tous les États membres sans exception, a engagé plusieurs procédures, à différents niveaux, afin de faire en sorte que la transposition correcte devienne une réalité partout en Europe. Ce n'est pas parce que nous sommes en train de préparer un nouveau paquet qu'on oublie le paquet existant, cela va de soi.

Quelles sont les perspectives des liaisons transfrontalières ? Le taux de 15 % de la capacité installée comme objectif d'interconnexion des États membres est-il bien nécessaire ? Oui, nous le croyons. Si ce taux vaut pour toute l'Europe, il faut cependant s'interroger sur les liaisons transfrontalières dont l'Europe ou les régions concernées ont le plus besoin. Nous menons une réflexion interne qui va aboutir à une communication. Où l'Europe doit-elle investir ? Dans quels réseaux de connexion y a-t-il le plus de besoins ? Quels critères doit-on utiliser ? Telles sont les questions que nous nous posons, car il faut évidemment que les investissements aient un sens. Dans le contexte de la norme 15 %, nous faisons toujours une analyse pour déterminer le projet à soutenir par nos moyens.

Une autre question est liée au couplage de marchés, qui a beaucoup aidé à réaliser les flux transfrontaliers et donc le marché intérieur de l'énergie. Quid de la coordination entre les opérateurs de réseaux ? C'est évidemment un chantier important pour nous. Certaines initiatives de coordination régionale en faveur de la sécurité, telles que Coreso, ont été évoquées par M. Brottes. Nous voulons soutenir ces initiatives qui vont dans le bon sens, et donner un cadre pour faciliter une meilleure coordination partout en Europe. La coopération ne doit pas s'arrêter aux opérateurs, il faut aussi que les États membres s'engagent, que les cadres juridiques nationaux se rapprochent, que les ministères et les administrations concernés coopèrent, notamment en situation de crise. Nous travaillons sur ce cadre élargi, afin que cette coopération, dont nous avons tous absolument besoin, devienne réalité.

Cela m'amène à une autre question : il est nécessaire de se faire mutuellement confiance en Europe, dans le domaine de l'énergie comme dans d'autres, mais dans le respect de la souveraineté nationale des États. C'est la tension de base qui existe dans le projet européen : comment gérer notre interdépendance sans perdre de vue que la souveraineté nationale existe et doit être respectée ? Personnellement, je n'y vois pas de contradiction. Dans une coopération, plusieurs parties se mettent autour de la table pour parvenir à des accords. Il s'agit, non pas de transférer ailleurs sa souveraineté nationale, mais de mieux l'exercer pour gérer l'interdépendance qui est une réalité dans le monde de l'énergie comme dans d'autres. Cette réponse est un peu philosophique, mais c'est le coeur de nos projets de coopération. Coopérer signifie que nous prenons la responsabilité ensemble et que nous décidons d'un commun accord. C'est très important dans le domaine de l'électricité, et c'est pourquoi nous voulons promouvoir la coordination pour tous les acteurs.

Faut-il toujours agir à vingt-sept ou dans un groupe plus restreint d'États ? J'espère que le paquet législatif sera approuvé au niveau européen par le plus grand nombre d'États membres. Cela étant, en parlant d'initiatives de coopération concrètes, nous voulons signifier que les régions – c'est-à-dire les pays dont l'interdépendance est la plus tangible – ont un rôle très important à jouer. Même si nous envisageons les solutions dans un cadre commun européen, certaines seront réalisées sur un plan régional.

Venons-en aux énergies renouvelables. Leur intégration dans le marché va-t-elle de pair avec une suppression définitive des subventions ? Cela m'apparaît un peu cru. On ne peut pas exclure le besoin de subventions, mais il faut exploiter à fond les possibilités données par le marché. Pour nous, l'intégration véritable des énergies renouvelables dans le marché, par l'utilisation des mécanismes de ce dernier, est prioritaire. Si un besoin de subventions subsiste, il faut l'organiser de la façon la plus efficace possible, en tenant compte de la réalité transfrontalière.