Intervention de Jean-Pierre Roncato

M. Jean Bizet a demandé quel couplage on peut imaginer entre le parc de production européen existant et le développement d'une politique industrielle.

Sur notre marché, qui est mature, certains parcs de production sont amortis et d'autres le seront bientôt. Le nucléaire et l'hydraulique sont amortis et certains parcs éoliens commencent à sortir des tarifs garantis. Vu les efforts consentis pour le développement de ces investissements, il est important de continuer à les utiliser une fois qu'ils ont été amortis. Des industriels, qui seraient prêts à s'engager à long terme à payer un prix raisonnable et compétitif, ne pourraient-ils pas être un outil permettant d'assurer une visibilité utile aux deux parties ? Ces contrats à long terme donneraient de la visibilité aux industriels tout en permettant de prolonger la durée de ces investissements.

Il y a des exemples. Lors de la signature en 2006 du contrat Excelsium, d'une durée de vingt-cinq ans, les industriels ont accepté d'investir 2 milliards d'euros. Il est possible aussi d'envisager des co-investissements, prévus dans la loi « NOME » (nouvelle organisation du marché de l'électricité) qui évoquait notamment le nucléaire, l'hydraulique et l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique.