Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 20 juillet 2016 à 11h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La ministre de l'environnement communique beaucoup sur la baisse de 0,5 % des tarifs publics de l'électricité ; précisons, sous votre contrôle, que celle-ci est due à l'application pour la première fois de la méthode d'empilement des coûts prévue par la loi Nome de 2010.

La réforme engagée par le Gouvernement dans la loi de finances rectificative de 2015, par laquelle la CSPE devient une composante de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), permettra-t-elle d'enrayer la hausse exponentielle de la CSPE, que vous avez estimée à 11 % pour 2016 ?

Au sujet du changement de nom d'ERDF, même si je considère que les consommateurs étaient suffisamment informés pour ne pas faire de confusion entre ERDF et EDF, je comprends qu'une question juridique se posait au plan européen. Cependant, sauf erreur de ma part, la question du changement de nom n'a été évoquée que dans votre délibération du 23 juin 2015, alors qu'ERDF avait déjà effectué sa transformation visuelle. Pourquoi ne pas avoir suggéré ce changement de nom plus tôt, ce qui aurait permis d'économiser plusieurs dizaines de millions d'euros engagés dans la refonte du logo ?

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