Intervention de Philippe de Ladoucette

Réunion du 20 juillet 2016 à 11h30
Commission des affaires économiques

Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie :

Lorsque l'on élabore un TURPE, Madame Marie-Noëlle Battistel, on ne travaille pas en regardant devant, mais dans un rétroviseur, car nous sommes obligés de partir des données qui nous sont fournies par le gestionnaire de réseaux. Nous avons eu cette discussion à plusieurs reprises avec RTE, et je l'ai eue avec M. François Brottes. Nous sommes d'accord sur le fait que ce que vous avez évoqué va certainement arriver, mais nous ne pouvons construire le TURPE à partir de choses sur lesquelles nous n'avons pas de données. Il faudrait que RTE nous en fournisse. C'est la raison pour laquelle, sachant que cela va probablement arriver, on se donne un rendez-vous dans deux ans. Cela ne signifie pas que nous ne ferons rien entre temps. Le TURPE sera mis en place à l'été 2017, mais je suis à peu près certain que nous serons déjà en train de regarder les données dès le printemps 2017 pour travailler sur les évolutions. Cette réponse n'est peut-être pas pleinement satisfaisante mais nous n'avons pas d'autre moyen de faire.

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