Intervention de Catherine Lemorton

Avant de passer au point principal de notre ordre du jour, nous devons procéder, en application de l'article 146-3 de notre Règlement, à la désignation de membres pour participer à l'évaluation que va réaliser le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de la politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

J'avais invité, le 13 juillet, tous les groupes à désigner un membre pour la réunion de ce jour, afin de respecter la date limite du 20 juillet indiquée par le courrier de saisine du Président Bartolone, reçu la semaine dernière.

J'ai reçu à ce jour les candidatures de Mme Monique Iborra, du groupe Socialiste, écologiste et républicain, Mme Geneviève Levy, du groupe Les Républicains, et Mme Dominique Orliac, du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

Nous allons à présent examiner le rapport d'information de Mme Joëlle Huillier en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile (HAD).

Je rappelle que la Cour des comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale pour 2013 à l'hospitalisation à domicile. À ma demande et celle des deux coprésidents de la MECSS, M. Pierre Morange et Mme Gisèle Biémouret, la Cour a publié une communication prolongeant ses travaux sur les évolutions récentes de l'HAD, le 20 janvier 2016.

À partir de ces premiers travaux, au terme de quatre mois et demi d'auditions et de six mois de réflexion, la MECSS a adopté le présent rapport et les 20 propositions qu'il comporte.

Je donne la parole à Mme Joëlle Huillier, rapporteure, pour nous présenter ce travail.