Intervention de Catherine Lemorton

Non, madame Le Callennec, les ministres n'ont pas connaissance des rapports de l'Assemblée tant qu'ils ne sont pas publiés. Cela a été le cas de mon rapport sur le médicament : la ministre de l'époque – Mme Bachelot – n'en a pas eu connaissance avant sa publication. C'est le principe de la séparation des pouvoirs !