Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la rapporteure, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, permettez-moi de vous féliciter pour ce travail qui dresse un large panorama de l'hospitalisation à domicile.

Actuellement, l'HAD concernerait un peu plus de 300 établissements certifiés par la Haute Autorité de santé, répartis sur la quasi-totalité du territoire. Je dis « quasi-totalité » car force est de constater que dans les territoires d'outre-mer, et plus particulièrement à Saint-Pierre-et-Miquelon, aucune structure d'hospitalisation à domicile n'existe pour l'instant, préoccupation soulevée dernièrement par l'agence territoriale de santé, l'équivalent d'une agence régionale de santé en métropole. Ces quelque 300 établissements sont en charge de plus de 100 000 patients qui ont fait le choix d'une hospitalisation à domicile. En 2011, l'HAD représentait 0,6 % des hospitalisations sur le territoire, soit une moyenne de 11,5 patients pour 100 000 habitants.

Si les directives de la ministre de la santé figurant dans une circulaire du 4 décembre 2013 sont suivies, le taux de couverture devrait doubler et passer à 1,2 % en 2018. Toutefois, votre rapport constate que, malgré la stratégie de développement décidée par le Gouvernement fixant pour objectif un doublement d'ici à 2018 de la part d'activité de l'HAD, la place de celle-ci progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. Pourtant, l'HAD permet de faire des économies non négligeables, mais elle permet également au patient de continuer de bénéficier de son confort en restant chez lui.

Votre proposition n° 17 consiste à enseigner aux futurs professionnels de santé la prise en charge en HAD, comme tout autre mode d'hospitalisation. Vous rappelez que le contenu de la formation initiale des médecins relève du pouvoir réglementaire, qui définit les compétences à acquérir tout en laissant aux unités de formation et de recherche en médecine des universités le soin de les décliner en enseignements. De la même manière, en application du code de l'éducation, le contenu des formations des autres professions médicales est organisé par des arrêtés. Dans ce cadre, il n'apparaît pas opportun que l'HAD fasse l'objet d'un enseignement distinct ; cependant, il serait utile que dans les compétences à acquérir par les étudiants, les modalités de recours à l'HAD soient systématiquement enseignées.

La Cour des comptes a estimé que l'HAD pouvait représenter environ 5 % de l'activité hospitalière à l'étranger. Vous nous renvoyez à sa communication sur le sujet, mais pouvez-vous nous expliquer dans leurs grandes lignes les politiques publiques mises en place à l'étranger qui ont permis un meilleur développement de l'HAD ?