Intervention de Jean-Pierre Door

À mon tour, je voudrais souligner l'intérêt de ce rapport qui rappelle les enjeux de l'hospitalisation à domicile. Ses principales recommandations rejoignent nos préoccupations, mais je voudrais tout de même formuler quelques remarques.

D'abord, le rapport tire une conclusion erronée du constat dressé par la Cour des comptes en 2015, en indiquant qu'en 2013-2014, 22 % des contrôles de l'Assurance maladie ont permis d'identifier une inadéquation de l'état du patient à la structure. Or rien ne permet de penser que ce taux soit plus élevé que dans l'ensemble des autres établissements. D'ailleurs, la CNAMTS a constaté dernièrement que le taux d'anomalies de l'HAD a désormais rejoint celui observé dans tous les établissements de médecine-chirurgie-obstétrique.

Ensuite, vous dites que la dégradation de l'image de l'HAD auprès des professionnels libéraux n'est pas dénuée de raisons objectives. Je trouve cette formulation maladroite au regard des difficultés de la médecine de ville, la médecine ambulatoire et la médecine hospitalière, surtout à un moment où les négociations conventionnelles sont difficiles. L'HAD dépend des prescripteurs, qui souvent connaissent assez mal les indications de prise en charge, ce que vous confirmez au travers de votre proposition n° 17.

En outre, vous suggérez la réintroduction d'un dispositif que nous avions supprimé en 2003. Je veux parler du taux de change, c'est-à-dire un lit d'HAD contre deux fermetures de lits, dont la suppression a permis un développement assez fort de l'HAD. J'appelle à la prudence sur cette éventuelle remise en question.

Votre proposition n° 6 consiste à recomposer l'offre de soins en HAD par un adossement des plus petites structures aux établissements de santé exerçant sur le même territoire. Pour moi, c'est une fausse bonne idée. En effet, l'enjeu est d'assurer la place de l'HAD que la loi reconnaît quel que soit le statut des structures dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) – l'article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé positionne l'HAD dans les GHT. Encore une fois, je recommande la prudence sur cette proposition.

En conclusion, tous les territoires ne sont pas concernés, et le taux de recours est très variable. Il faut donc encourager le développement de l'HAD pour ne plus entendre dire qu'elle joue un « rôle marginal dans l'offre de soins ».