Intervention de Bernard Perrut

Madame la présidente, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'hospitalisation à domicile est un sujet d'importance, comme on le mesure chaque jour sur nos territoires respectifs. C'est une alternative à l'hospitalisation conventionnelle qui, pour autant, n'a pas vocation à se substituer aux services de soins à domicile et aux soins de ville – les SSIAD et les professionnels libéraux.

L'HAD doit être choisie lorsqu'elle semble être la meilleure solution médicale, c'est-à-dire quand les soins sont de niveau hospitalier et qu'elle convient au patient. Je pense notamment à la chimiothérapie, traitement lourd et complexe, qui est mieux vécue à domicile ; aux soins palliatifs, qui supposent un lien essentiel avec les aidants ; aux soins post-urgences, notamment pour la rééducation ; ou à tout ce qui relève de la pédiatrie, en particulier de la périnatalité.

Ce rapport a le mérite de montrer les faiblesses de l'HAD, mais aussi de poser les vraies questions.

Ainsi, le coût de l'HAD est inférieur à la prise en charge de l'hospitalisation conventionnelle. Pourtant, vous l'avez dit, madame la rapporteure, la comparaison est insuffisante, et il faudrait faire en sorte de disposer des véritables chiffres.

Vous posez aussi la question de l'articulation de l'HAD avec les autres modes de prise en charge, et la place légitime des structures, des professionnels libéraux, du médecin traitant et de l'infirmière coordinatrice.

Vous évoquez le besoin d'information et de communication. En effet, nos concitoyens sont peu nombreux à connaître l'existence de cette prestation d'HAD, alors qu'ils pourraient avoir intérêt à y recourir.

Il s'agit de donner une véritable définition à l'HAD. Qu'est-ce que l'hospitalisation à domicile ? Quelle est sa pertinence sur le plan médico-économique ? Quand faut-il réellement la prescrire ? Quelle est la place du médecin coordonnateur, avec tout ce que cela sous-entend ?

Mais, dans la mesure où vous vous êtes interrogée sur la place des structures, madame la rapporteure, a-t-on fait un état de l'ensemble des structures existantes sur le territoire français, pour en apprécier la taille, les insuffisances, et leur mode de fonctionnement par rapport aux établissements hospitaliers ?

Selon vous, une nouvelle organisation pourrait-elle être mise en place ? En effet, ce rapport pourrait aussi nous amener à réfléchir à de nouvelles solutions, compte tenu, notamment, du vieillissement de la population. L'HAD pourrait, par exemple, permettre de maintenir à domicile nos aînés dans des conditions spécifiques.

En conclusion, je pense que l'HAD doit être un acteur de santé à part entière, et à ce titre, trouver toute sa place au sein des groupements hospitaliers de territoire mis en place depuis le 1er juillet.