Intervention de Arnaud Viala

Madame la rapporteure, la notion d'équité territoriale me tient particulièrement à coeur. Je voudrais donc m'assurer que le dispositif de l'HAD ne va pas aboutir à la disparition des hôpitaux de proximité dans des zones défavorisées, où ils sont déjà en danger. Ces hôpitaux, de petite taille, sont rendus nécessaires par la faible densité de la population. Ne risque-t-on pas de privilégier une approche où l'HAD deviendrait la règle, sous prétexte qu'elle permet aux patients de rester à domicile ? Et ensuite, à la faveur de la fermeture de certains services, on orienterait les patients vers de gros hôpitaux, plus éloignés, en justifiant ces dispositions par la mise en place de l'HAD. Cela créerait une rupture d'égalité entre les citoyens face aux différents dispositifs existants. L'HAD est une possibilité qui doit répondre à un certain nombre de critères, mais ce n'est pas « la » seule possibilité.