Intervention de Catherine Lemorton

Il est vrai que, dans la tête de nos concitoyens comme dans la nôtre, parfois, il y a confusion entre maintien à domicile et hospitalisation à domicile. Je reconnais que la frontière est ténue.

Par ailleurs, la Cour des comptes considère que la tarification à l'activité (T2A) – qui était au départ une mesure d'incitation – est devenue obsolète. De fait, parmi vos propositions, figure l'accompagnement de patients par des travailleurs sociaux, par des diététiciens, etc. Or les diététiciens ne sont pas remboursés. Ces auxiliaires médicaux, tout comme les psychologues, ne sont pas cotés. Ainsi, la T2A ne s'adapte pas, pour une part, à l'activité en HAD.

Il faudrait donc s'assurer qu'une fois l'agrément obtenu, l'ARS accorde les financements qui vont avec. Les établissements de santé, privés ou publics, assurent, dans l'hospitalisation proprement dite, des services d'accompagnement qui font partie de l'enveloppe globale finançant les activités de l'établissement. Mais une fois à domicile, le patient ne peut pas compter se faire rembourser des frais engagés pour les prestations assurées par le professionnel qui se déplacerait chez lui. Cela rejoint les préoccupations que l'on peut nourrir pour les personnes qui ont davantage de difficultés à joindre les deux bouts. C'est aussi pour cela que l'HAD est parfois compliquée à mettre en place.

Madame la rapporteure, je vous laisse la parole pour répondre à toutes les remarques et questions.