Intervention de Jacques Myard

Je salue, tout d'abord, le travail des rapporteurs pour essayer de rendre intelligible ce qui est parfois très difficile à comprendre. Lorsque l'on s'intéresse au budget européen, ce qui est réconfortant, c'est que l'on peut répéter chaque année à peu près la même chose. Répéter que l'Europe a tendance à s'occuper un peu de tout et, au lieu de se concentrer sur un certain nombre de sujets, s'éparpille. On le voit encore dans ce budget avec la multiplicité des rubriques que vous avez énumérées. Mais je crois surtout que l'on peut se poser une question beaucoup plus fondamentale : le budget européen est-il vraiment utile ?

N'y a-t-il pas une méthode beaucoup moins coûteuse et beaucoup plus efficace pour parvenir aux mêmes résultats ? Ne pourrait-on pas, en effet, se fixer des objectifs que les États membres mettraient ensuite en oeuvre ? Je tiens à illustrer mes propos avec le cas des fonds structurels. Ces derniers disposent de fonds provenant des contribuables européens, ces fonds sont ensuite remontés à Bruxelles avant d'être redescendus « au niveau des trottoirs ». Mon image est réelle ; quand on pense que les fonds structurels financent parfois des piscines, je m'interroge…

Dans ces conditions, je pense que la plupart des rubriques du budget européen pourraient être supprimées et que nous pourrions décentraliser un certain nombre de politiques. Et si un État a besoin d'aide, il y a une autre méthode qui fonctionne et qui coûte beaucoup moins cher à mettre en oeuvre – surtout en nombre de fonctionnaires –, c'est le recours à des protocoles financiers. Je voudrais rappeler qu'à une période, ce genre de choses était géré, dans notre pays, par trois ou quatre personnes au Trésor. Aujourd'hui, il y a une armada de personnes à Bruxelles pour gérer les fonds structurels donc il me semble que la question mérite d'être posée et je m'étonne que vous ne la posiez pas.

Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur la nécessité d'un service européen pour l'action extérieure. Est-ce véritablement nécessaire ? Ma réponse est non car c'est, tout d'abord, une machine à anglicisation de l'Union européenne et, ensuite, un organe inutile étant donné qu'il n'y a pas, en Europe, de politique étrangère commune. On pourrait multiplier à l'envi ce genre d'exemples et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut profiter du Brexit pour remettre toutes ces choses à plat. Autant il est nécessaire d'avoir quelques actions – je pense notamment aux actions agricoles, autant il est contre-productif de conserver une multiplicité de rubriques. Je le répète, sur un certain nombre de rubriques, je pense que c'est une erreur de faire remonter de l'argent à Bruxelles et le faire redescendre ensuite dans les États membres avec une déperdition dans la gestion des collectivités locales notamment. Ces éléments me conduiront à ne pas voter les conclusions soumises à notre examen mais je tiens à saluer, une nouvelle fois, le travail des rapporteurs.