Intervention de Gilles Savary

Je relève un certain scepticisme et si je ne m'y associe pas, je déplore la pente, extrêmement dangereuse, qu'est en train de prendre l'Europe mais nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler.

Sur l'institutionnalisation du budget européen, je crois que dans les prochaines, nous allons nous poser la question de son champ. Faut-il un budget européen ou un budget pour la zone euro ? Pour le moment, l'Union économique et monétaire fonctionne sur une jambe et pour le reste, les aspects budgétaires, elle met en place une forme de tutelle très lourde et très bureaucratique sur les budgets nationaux : c'est le TSCG. Nous sommes bien obligés de recourir à ce type d'instrument en présence d'une monnaie unique. C'est la raison pour laquelle je crois que la question du champ du budget va très sérieusement se poser.

Par ailleurs, pour que nous ayons un vrai budget, il ne faut pas, en effet, que cela soit les vases communicants. Je vous rappelle qu'en 1988, la part de la TVA dans le budget de l'Union européenne était de 61 % ; en 2013, elle est de 11 %. La part des droits de douane était de 29 % ; en 2013, elle est de 13 %. La part des contributions des États membres était de 10 % ; en 2013, elle est de 76 %. Donc le débat sur les ressources propres intervient d'emblée car nous sommes en train de détricoter progressivement les ressources propres. Un certain nombre de questions se posent et sont d'ailleurs en train d'être étudiées au sein du groupe d'experts de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti et il faudra peut-être en effet profiter du Brexit pour remettre à plat l'ensemble du système.

Pour ce qui est des fonds structurels, je suis de ceux qui pensent qu'il s'agit de l'une des plus belles réussites de l'Union européenne. La rapidité avec laquelle les fonds structurels ont sorti de la misère des masses de populations considérables est unique dans le monde ; je ne connais pas d'autre exemple d'organisation politique qui a réussi à permettre une aussi grande convergence des économies – même si elle n'est pas encore achevée.

Je partage les inquiétudes exprimées sur l'agriculture. Aujourd'hui la PAC n'est absolument plus un régulateur de marché mais relève davantage du saupoudrage de subventions. La PAC est aujourd'hui devenue très inégalitaire : plus on a d'hectares, plus on touche de subventions et les marchés ne sont absolument pas régulés alors qu'ils sont devenus de plus en plus volatiles. Je crois qu'il est nécessaire de procéder à une réorientation massive de la PAC pour en (re)faire l'outil qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être : un outil régulateur de marché. Aujourd'hui, le système ne fonctionne pas de façon optimale

S'agissant, enfin, des amendements, j'y suis également favorable.