Intervention de Élisabeth Guigou

Merci monsieur le ministre d'être à nouveau avec nous pour cette audition fermée à la presse et consacrée à deux sujets qui nous occupent beaucoup : les suites du référendum au Royaume-Uni et nos relations avec la Russie.

Concernant le Royaume-Uni, c'est le désarroi le plus total là-bas comme j'ai pu m'en rendre compte hier, à Londres. Personne n'a la moindre idée de la manière dont seront gérées les suites du référendum, ni chez ceux qui ont soutenu le maintien dans l'Union européenne, ni chez ceux qui ont soutenu la sortie. Aucun parti politique ne paraît en mesure de dire ce qui va se passer ; c'est l'incertitude la plus complète chez les conservateurs qui se sont fixés la limite du 9 septembre pour choisir le premier ministre comme chez les travaillistes qui se demandent comment ils vont s'organiser. Plus grave : il y des expressions de racisme partout dans le pays. Nous en avons de multiples témoignages, comme si ce référendum avait libéré des choses enfouies depuis très longtemps.

Nous souhaitons vous entendre, monsieur le ministre, sur le fait de savoir si les Européens vont rester unis sur la position très ferme et très claire qu'ils ont adoptée à 27 au moment du Conseil européen. Je dois dire que j'ai été agréablement surprise par la netteté et l'unanimité de cette position : comme on respecte les résultats du vote, il faut que l'article 50 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, seule procédure de sortie disponible, soit invoqué le plus vite possible ; il n'y aura pas de négociation même informelle avant cela ; le marché unique ne se divise pas, il se fonde sur les quatre libertés y compris la liberté de circulation et la négociation de sortie, de séparation, qui aux termes des traités peut durer deux ans, doit être dissociée de la négociation sur le statut futur du Royaume-Uni qui viendra ultérieurement. Ma question est : cette unité est-elle durable ? On commence à voir ici ou là des critiques, beaucoup venant de la Commission mais aussi des pays d'Europe centrale et orientale, sachant que la Slovaquie exerce la présidence de l'Union européenne.

Par ailleurs, nous sommes intéressés de connaître les informations dont vous pourriez disposer sur ce que souhaite le Royaume-Uni s'agissant de son futur statut, ainsi que la façon dont nous comptons nous y prendre dans les négociations de sortie. Quelle est enfin votre appréciation sur les demandes de l'Ecosse. Nous avons bien noté que la France, comme l'Espagne, refuse le principe de négociations séparées avec une région d'un pays unitaire, mais comment voyez-vous les choses, l'agitation étant extrême en Ecosse.

S'agissant de la Russie, monsieur le ministre, nous souhaitons aussi avoir un échange dans le contexte du renouvellement des sanctions économiques, tandis que le processus de Minsk, malheureusement, a du mal à progresser. Notre commission a autorisé la semaine dernière la publication du rapport d'information de la mission, présidée par Thierry Mariani et rapportée par Jean-Pierre Dufau, sur l'évolution des relations avec la Russie dans le contexte de la crise ukrainienne. Le débat a été vif. Le rapport adopté appelle à une réévaluation progressive des sanctions et à une conditionnalité des aides européennes, en fonction de la mise en oeuvre des engagements, respectivement, de la Russie et de l'Ukraine.

Que pouvez-vous nous dire des positions des différents partenaires européens sur les sanctions, puisqu'il y a manifestement des positions diverses ? Nous avons noté que M. Steinmeier avait fait des propositions. S'agissant du processus de Minsk, que peut-on attendre d'un prochain sommet en format Normandie ? Est-il possible d'articuler une feuille de route qui aille à la fois vers l'application pleine et entière des accords de Minsk et la levée progressive des sanctions ?

Enfin, le prochain sommet de l'OTAN à Varsovie, les 8 et 9 juillet, sera un délicat exercice d'équilibre entre le souci de rassurer certains membres de l'Alliance et celui de ne pas adresser de signal négatif à la Russie. Les sujets à l'ordre du jour seront : la présence avancée renforcée à l'Est avec le déploiement par rotation de quatre brigades en Pologne et dans les pays Baltes, la réaffirmation de la posture de dissuasion, notamment sur le plan nucléaire, l'assistance à l'Ukraine et la défense anti-missile. Il est prévu d'auditionner le ministre de la défense prochainement, mais vous nous direz aussi quel est votre point de vue sur ces sujets, notamment sur le plus sensible, à savoir l'élargissement de l'Alliance.

Voilà quelques-unes des questions, mais mes collègues en auront sûrement beaucoup d'autres.