Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

C'est avec émotion et gravité que j'ouvre cette séance, durant laquelle seront évoqués les événements qui se sont produits à Nice le 14 juillet dernier, au terme desquels 86 de nos compatriotes et visiteurs étrangers ont trouvé la mort et qui ont fait des dizaines de blessés. J'aurai ici une pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie dans des conditions atroces, alors qu'ils étaient venus se distraire et admirer le feu d'artifice sur cette promenade des Anglais, d'ordinaire si agréable.

À la suite de ces faits, trois procédures d'enquête et d'information ont été ouvertes.

La première est une enquête judiciaire pour assassinat, visant non seulement l'auteur de l'attentat, qui a été abattu, mais également ses proches, dont certains ont été interpellés, mis en examen et placés en détention.

Une deuxième enquête judiciaire est en cours. Elle fait suite à la polémique qui a éclaté cet été au sujet des bandes de vidéosurveillance saisies au centre de supervision urbain (CSU).

Votre enquête, madame Monéger-Guyomarc'h, qui ne doit naturellement pas empiéter sur les enquêtes judiciaires, porte, quant à elle, sur un point précis, à savoir la conception, la dimension et la pertinence du dispositif de sécurité mis en place ce jour-là.

Avant de nous développer vos conclusions, sans doute pourrez-vous nous rappeler en quelques mots ce qu'est l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), quels sont ses liens avec la police nationale et de quelle façon son indépendance est garantie.

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