Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Confirmez-vous néanmoins que les trois acteurs que vous avez cités – la préfecture, la police nationale et la ville – ont participé à ces réunions ?
