Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 6 septembre 2016 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Pour éviter toute rumeur sur ce point, vous confirmez, madame la directrice, que les enregistrements vidéo sont désormais saisis, que leur contenu sera analysé par la justice et que la question sera tranchée ; vous confirmez également que la polémique entre la responsable du CSU de la police municipale de Nice et le ministère de l'intérieur fait elle aussi l'objet d'une saisine judiciaire et que cette question sera ainsi tranchée. Il n'y a donc ni secret ni complot d'État : des magistrats indépendants se saisiront de la question. Il me semble important de donner cette précision, de sorte qu'aucune rumeur ne se répande sur les réseaux sociaux, parfois prompts à s'enflammer.

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