Intervention de Pascal Popelin

Nous reprenons nos travaux après l'interruption de la session parlementaire en nous penchant sur un bien triste sujet. Je voudrais tout naturellement rendre hommage non seulement aux victimes décédées, aux blessés, à ceux qui sont encore dans nos hôpitaux, mais aussi aux policiers, plus particulièrement aux agents de la police nationale qui ont arrêté ce fou criminel, le 14 juillet, à Nice.

Je voudrais également m'associer, monsieur le président, aux remerciements qui vous ont été adressés pour avoir organisé cette réunion. Je tiens enfin à souligner la qualité du rapport que nous a présenté Mme la directrice de l'IGPN. Les réponses qu'elle a apportées aux questions légitimes qui lui sont posées montrent que ce qui peut apparaître de prime abord comme une remarque de bon sens se heurte parfois à la réalité et à la complexité des faits.

Madame, vous n'êtes ni ministre de l'intérieur ni directrice générale de la police nationale, et sans doute ne pourrez-vous donc pas répondre à la question relative à la mise en oeuvre des unités de forces mobiles que tout le monde réclame à cor et à cris. Mais j'observe que, si celles-ci ont été extrêmement sollicitées au cours du mois de juillet et des mois précédents en raison de l'état d'urgence, 15 escadrons de gendarmes mobiles avaient été supprimés entre 2007 et 2012, et que, face aux nouvelles priorités de la lutte antiterroriste et du renseignement, il est difficile de reconstituer les effectifs qui ont été malheureusement perdus au cours du quinquennat précédent. Mais ce n'est pas l'objet de mon intervention.

Dans le rapport, vous expliquez clairement que, compte tenu des éléments d'information à disposition et de la topographie des lieux, le parti avait été pris d'écarter toute logique de sanctuarisation du périmètre et d'installer plutôt des points de sécurité périmétriques et de contrôle aléatoire des personnes.

Par ailleurs, vous y décrivez le partage des tâches qui avait été décidé entre la police nationale et la police municipale – même si vous regrettez que ce partage n'ait pas été mieux formalisé sur le papier. En résumé, dans la soirée, la police municipale était en charge du dispositif de dérivation de la circulation aux abords de l'événement, pour le périmètre extérieur, dit « large » ; la police nationale avait quant à elle une mission de patrouille, de sécurisation au sein du rassemblement, dans le deuxième cercle, plus rapproché, qui correspondait à la zone resserrée de l'évènement.

Enfin, à propos des points de sécurité périmétriques, vous avez évoqué la question de la protection physique par des dispositifs inertes, ayant éventuellement vocation à améliorer, au-delà d'un barriérage traditionnel, les dispositifs d'interdiction de circulation. Je voudrais donc vous demander à qui incombe l'installation de tels dispositifs. Est-elle de la responsabilité de la police nationale, ou de l'autorité municipale organisatrice de l'événement ? Si je me souviens bien de mes cours de droit, cela incombe à cette dernière. Et, dans l'hypothèse où elle n'est pas en situation d'assumer cette responsabilité, est-ce que l'autorité administrative, en l'occurrence le préfet, a la possibilité de l'imposer ? A-t-elle les moyens, à la fois juridiques et techniques, de pallier une telle carence ?