Intervention de Chantal Guittet

En soulignant, monsieur le secrétaire d'État, que nous n'avions pas la possibilité de mettre fin légalement aux négociations, vous avez répondu à la première question que je souhaitais vous poser – je pensais néanmoins que pouvait s'appliquer, en l'occurrence, la règle de l'unanimité.

Pour quelle raison, en juin 2016, avez-vous accepté la poursuite des négociations ? Des éléments nouveaux vous ont-ils conduit à décider de les arrêter ? Vous avez évoqué l'éventualité de reprendre les négociations sur de bonnes bases ; mais qu'appelez-vous de bonnes bases ? Faut-il, selon vous, revoir le mandat de négociation ?

Je m'interroge beaucoup sur le CETA et plus particulièrement ses possibles retombées économiques. Je suis l'élue d'une circonscription qui compte de nombreux éleveurs de porcs, dont vous connaissez les difficultés ; or le CETA prévoit l'autorisation d'importer 70 000 tonnes de porc de plus. Quels mécanismes stabilisateurs avez-vous prévus ?

Avez-vous évalué la conjonction de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le CETA ? Ne revient-elle pas, de fait, à faire un TAFTA (Transatlantic Free Trade Area, partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) ?

Enfin, comment concilier le traité de Paris sur le climat avec le fait que le CETA permet d'accroître l'extraction d'énergies fossiles au Canada ? Une fois de plus, et comme toujours, un accord commercial international ne tient pas compte des accords sur le climat ou sur le développement durable.