Intervention de Élisabeth Guigou

Toutes les questions que vous soulevez, monsieur Lellouche, sur l'extraterritorialité des lois américaines sont parfaitement légitimes puisque nous avons souhaité que vous présidiez la mission d'information dont Karine Berger est la rapporteure. Je précise que nous allons examiner votre rapport très prochainement, ce qui n'empêche pas le secrétaire d'État de nous livrer son point de vue.

J'insiste sur le fait que celui-ci, dès le début des négociations, nous a indiqué être choqué par l'absence de transparence ; aussi a-t-il pris des dispositions qui ne l'avaient jamais été auparavant – vous en savez quelque chose, monsieur Lellouche, puisque vous avez exercé les mêmes fonctions que lui.